Conditions générales de vente de promo-shopping.biz
Mise à jour du 20 juillet 2021
Le site web promo-shopping.biz est édité par la société BEE FORCE, Société à Responsabilité Limité, dont le siège social est situé à Bè Klikamé, 87 rue Aflao Gakli, près du Faeij à Lomé, immatriculée au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2021-B12-00017.
Pour nous contacter : Téléphone pour passer commande et demander conseil : +228 70 59 08 25 / 92 85 41 71, Email : contact@promo-shopping.biz
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre PROMO-SHOPPING et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec PROMO-SHOPPING.
PROMO-SHOPPING se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PROMO-SHOPPING (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Franc CFA toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par PROMO-SHOPPING. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PROMO-SHOPPING.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
PROMO-SHOPPING accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PROMO-SHOPPING se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le +228 70 59 08 25 / 92 85 41 71 , 7 jours/7 de 8h à 19h.
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- - par mobile money, autrement dit par transfert T MONEY ou FLOOZ.
- - avec votre compte PAYPAL: en choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- - mais vous pouvez aussi payer à la livraison du produit au lieu indiqué.
06 - Livraison
6.1. Livraison à Lomé à l’adresse indiquée par le client (avec le plus de détail possible)
6.1.1. Livraison hors de Lomé (à l’intérieur du Togo) se fera organisée en commun accord entre le client et nos services clientèle.
07 - Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Le produit devant être vérifié à l’arrivée par le client, il est en droit de se rétracter au cas où le produit livré ne serait pas conforme à la commande ou que le produit aurait subi un dommage ou encore que le produit ne fonctionnerait pas comme décrit.
Le livreur ou bien le client appelle immédiatement le service clientèle pour la démarche à suivre au cas où le client aurait déjà payé le produit. Dans ce cas, BEE FORCE SARL s'engage à rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
7.2. Echange
Le client peut demander que le produit endommagé ou non conforme soit remplacé par un autre produit de même valeur.
Le service clientèle prendra en charge la demande du client pour procéder à l’échange.
8 - Responsabilités
BEE FORCE SARL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi BEE FORCE SARL s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BEE FORCE SARL ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence togolaise . De même, la responsabilité de BEE FORCE SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
10 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi togolaise. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation togolaise, et en aucun cas, BEE FORCE SARL ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.